Protection des données

1. Préambule

Bienvenue sur notre site Web ! Nous attachons une grande importance à la protection de vos données et à la préservation de votre sphère privée. Nous souhaitons dans ce qui suit expliquer quelles données nous traitons quand, dans quel objectif et sur quelle base juridique. Il s’agit de vous expliquer ici comment les services que nous proposons travaillent et comment la protection de vos données à caractère personnel est garantie.

Les données à caractère personnel sont, conformément à l’article 4, point 1 (Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données RGPD) toutes les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est considérée comme identifiable, lorsqu’elle peut l’être directement ou indirectement. Vous trouverez de plus amples informations entre autres à l’article 4, point 1 RGPD).

La présente déclaration de confidentialité peut être révoquée, enregistrée et imprimée à n’importe quel moment ici.

Dans la mesure où nous invoquons comme base légale du traitement des données à caractère personnel nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes de tiers (article 6, paragraphe 1, lettre f) RGPD, vous avez un droit d’opposition, en application de l’article 21 RGPD :

Aux termes établis par l’article 21 RGPD vous avez le droit

de vous opposer à tout moment à un traitement des données à caractère personnel. Nous ne traiterons alors plus les données à caractère personnel à des fins de prospection ou de profilage qui y est lié.

Après une opposition au traitement, nous ne traitons plus non plus vos données à caractère personnel à d’autres fins, à moins que nous ne démontrions l’existence de motifs légitimes et impérieux pour ce traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés ou que le traitement ne serve à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (cf. par exemple article 21 paragraphe 1 RGPD, appelé « droit d’opposition limité »). Dans cette hypothèse, vous devez présenter des raisons pour l’opposition qui tiennent à votre situation particulière.

Vous pouvez également vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière liée à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89 paragraphe 1 RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (cf. article 21 paragraphe 6 RGPD).

Nous souhaitons également attirer votre attention sur votre droit d’opposition que nous mentionnons séparément, dans différents paragraphes (en indiquant p. ex. : « Vous avez un droit d’opposition ») pour autant que ce droit existe. Vous y trouverez également de plus amples informations concernant l’exercice de votre droit d’opposition.

Dans un souci de clarté en ce qui concerne la déclaration de confidentialité, nous renvoyons, par des liens indiqués à différents endroits de la présente déclaration de confidentialité, à des informations et avis sur la protection des données qui figurent sur des sites web externes (cf. également « Réseaux sociaux & Liens externes ». Nous nous efforçons également de tenir à jour les liens que nous indiquons dans la présente déclaration de confidentialité. Il n’est toutefois pas exclu que les liens ne fonctionnent pas correctement en raison de la mise à jour permanente des sites web. Au cas où vous constatez l’existence d’un tel lien, nous vous serions reconnaissants de nous le signaler afin que nous puissions l’actualiser.

2. Responsable

Est responsable au sens défini par l’article 4 point 7 RGPD du traitement des données à caractère personnel :

SCEA du Domaine du Comte de Thun
Château de Frausseilles
81170 Frausseilles
N° de tél. : +33 5 63 56  14 02
N° de tél. +33 5 63 56  15 03
Courriel: info@comtedethun.com

3. Interlocuteur pour la protection des données

Pour toute question portant sur le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur vos droits relatifs à la protection des données, veuillez vous adresser à :

SCEA du Domaine du Comte de Thun
– Protection des données
Château de Frausseilles
81170 Frausseilles
N° de tél. : +33 5 63 56  14 02
N° de tél. +33 5 63 56  15 03
Courriel: info@comtedethun.com

4. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies sont des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur afin de faciliter l’utilisation d’un site web ou afin de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur et d’enregistrer des paramétrages, etc. Les cookies peuvent servir à l’enregistrement des entrées et des paramètres d’un site web afin que vous n’ayez pas à les saisir à chaque fois que vous consultez un site web. Les cookies contiennent ce que l’on appelle un «  cookie ID », qui permet une attribution de l’ordinateur dans lequel le cookie a été enregistré. Pour être plus précis, nous utilisons les cookies suivants :

  • Les cookies qui contiennent un numéro d’identification concret, généré de manière aléatoire qui permet de vous identifier, vous et votre ordinateur lors de votre visite sur notre site web. Ces cookies sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite.
  • Les Cookies qui contiennent un numéro d’identification concret, généré de manière aléatoire, qui permet de vous identifier, vous et votre ordinateur lors de votre visite sur notre site web. Vous pouvez voir la durée de mémorisation soit dans le récapitulatif ci-dessous soit par l’intermédiaire de votre navigateur, en laissant s’afficher les cookies (le plus souvent en cliquant sur le « i » à côté de la barre d’adresse, sur Firefox ou Google Chrome par ex.).

Pour les services que nous utilisons, nous plaçons essentiellement les cookies suivants :

Cookie
Prestataire/ Service
Délai d´expiration
Description
_ga
Google Analytics
2 ans
Sert à la saisie statistique par Google Analytics.
_gat
Google Analytics
une minute
Lorsque le trafic est important, ce cookie limite les données collectées par Google Analytics.
_gid
Google Analytics
une journée
Identification utilisateur

Vous pouvez consulter à tout moment par l’intermédiaire de votre navigateur tous les cookies et autres informations que nous avons placés sur le site web concerné.

L’objectif du traitement des cookies que nous plaçons directement est de faciliter l‘utilisation de notre site web et de vous offrir la possibilité d’enregistrer des paramètres.

La base légale du traitement repose sur l’article 6 paragraphe 1 lettre f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime à vous présenter un site web qui enregistre vos paramètres personnels et vous facilite la consultation de notre site.

Droit d’opposition

Vous avez un droit d’opposition.

Vous pouvez limiter ou empêcher complètement l’installation de cookies dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également faire en sorte que les cookies soient supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur.

Comment effacer les cookies dans les navigateurs usuels et modifier les paramètres des cookies ? Consultez entre autres les sites suivants :

Google Chrome: site web
Mozilla Firefox: site web
Apple Safari: site web
Microsoft Internet Explorer: site web
Microsoft Edge: site web

La fourniture de données à caractère personnel n’est requise ni par la loi ni par un contrat et n’est pas nécessaire non plus à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas davantage obligé de fournir des données à caractère personnel. Néanmoins en cas de refus, vous risquez éventuellement de ne pas pouvoir utiliser notre site web ou de ne pas pouvoir l’utiliser dans son intégralité.

D’autres services que nous utilisons se servent également de cookies. Nous attirons votre attention sur l’utilisation des cookies séparément pour les différents services.

5. Informations sur les services Google

Nous utilisons pour notre site web différents services de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Vous trouverez de plus amples informations sur certains services concrets de Google que nous utilisons sur ce site web dans la déclaration de confidentialité.

En intégrant les services Google, Google collecte si besoin est des informations (y compris des données à caractère personnel) et les traite. Il n’est alors pas exclu que Google transfère ces informations à un serveur situé dans un pays tiers.

Ainsi qu’il en ressort de la certification Privacy-Shield de Google (figure à l’adresse https://www.privacyshield.gov/list sous le mot-clé « Google »), Google s’est engagé à respecter le cadre du Privacy Shield UE-États-Unis et le cadre du Privacy Shield Suisse-États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la sauvegarde de données à caractère personnel provenant des états membres de l’Union européenne et de la Suisse. Google, y compris Google LLC et ses filiales à 100% aux États-Unis, a déclaré par certification respecter les principes de Privacy-Shield. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site https://www.google.de/policies/privacy/frameworks/.

Nous ne pouvons pas contrôler nous-mêmes quelles données Google collecte et traite réellement. Google indique toutefois que par principe les informations suivantes peuvent être notamment traitées (données à caractère personnel également) :

  • Données de protocole (en particulier l’adresse IP)
  • Informations relatives à la localisation
  • Numéros uniques d’identification
  • Cookies et technologies similaires

Vous trouverez des informations sur les types de cookies utilisés par Google à l’adresse https://policies.google.com/technologies/types.

Lorsque vous êtes connecté à votre compte Google, Google peut ajouter les informations traitées en fonction des paramètres de votre compte et les traiter comme des données à caractère personnel. Google déclare entre autres à ce sujet :

« Lorsque vous n’êtes pas connecté à un compte Google, nous stockons les informations collectées en les associant à des identifiants uniques liés au navigateur, à l’application ou à l’appareil que vous utilisez. Cela nous permet, par exemple, de conserver vos préférences linguistiques pour toutes vos sessions de navigation.

Lorsque vous êtes connecté à votre compte, nous stockons les informations collectées en les associant à votre compte Google et les considérons comme des données à caractère personnel »“ (https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/index.html)

Vous pouvez empêcher un ajout direct de ces données en vous déconnectant de votre compte Google ou en procédant aux paramétrages correspondants dans votre compte Google. Vous pouvez par ailleurs empêcher l’installation de cookies – pour autant que Google en place – en ajustant vos paramètres correspondants dans votre navigateur ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas vous ne pourrez pas utiliser l’intégralité des fonctions de ce site web.

Comment effacer les cookies dans les navigateurs usuels ? Consultez entre autres les sites suivants :

Google Chrome: site web
Mozilla Firefox: site web
Apple Safari: site web
Microsoft Internet Explorer: site web
Microsoft Edge: site web

Vous trouverez de plus amples informations dans les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google, consultables à l’adresse suivante :

Vous trouverez des informations sur les paramètres relatifs au respect de la vie privée de Google à l’adresse https://privacy.google.com/take-control.html

6. Utilisation de YouTube

Nous utilisons des vidéos de YouTube sur notre site web. YouTube est un service fourni par YouTube LLC (« YouTube »), 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube LLC est une filiale de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

L‘intégration de YouTube s’effectue par l’insertion du service sur notre site web au moyen de ce que l’on appelle un élément « iFrame ». Lors du chargement de cet iFrame, YouTube et Google sont susceptibles de collecter des informations (également des données à caractère personnel) et de les traiter. Il n’est alors pas exclu que YouTube et Google transfèrent lesdites informations à un serveur installé dans un pays tiers.

Vous trouverez des informations sur la certification Privacy-Shield de Google et autres données pertinentes sur le traitement des données par Google dans le cadre de l’utilisation des services Google dans la présente déclaration de confidentialité au paragraphe « 5) informations sur les services Google ».

Nous utilisons YouTube dans un « mode de protection des données élargi ». Les informations fournies par Google indiquent qu’il est ainsi possible de lire une vidéo sans que des cookies n’enregistrent le comportement des utilisateurs. Nous-mêmes, ne collectons pas de données si vous regardez une vidéo YouTube sur notre site.

L’objectif que nous poursuivons en intégrant des vidéos de YouTube, c’est de pouvoir vous présenter différentes vidéos sur notre site web, afin que vous puissiez les regarder directement sur notre site web.

La base légale du traitement décrit ici des données à caractère personnel repose sur l’article 6 paragraphe 1 lettre f) RGPD. L’intérêt légitime nécessaire à cet égard que nous avons à vous présenter réside dans le grand avantage que YouTube présente. En intégrant des vidéos externes, nous soulageons notre serveur et pouvons ainsi utiliser des ressources autrement. Ceci peut accroître la stabilité de nos serveurs. YouTube à savoir Google a par ailleurs un intérêt légitime à collecter des données à caractère personnel afin d’améliorer ses propres services.

Droit d’opposition

Vous avez un droit d’opposition. Vous pouvez nous envoyer ou nous communiquer votre opposition à tout moment (p. ex. par courriel à info@comtedethun.com).

Vous pouvez par ailleurs modifier vos paramètres relatifs aux cookies (p.ex. supprimer, bloquer cookies etc.). Vous trouverez de plus amples informations au paragraphe « 4) Cookies ».

La fourniture de données à caractère personnel n’est requise ni par la loi ni par un contrat et n’est pas nécessaire non plus à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas davantage obligé de fournir des données à caractère personnel. Néanmoins en cas de refus, vous risquez éventuellement de ne pas pouvoir utiliser notre site web ou de ne pas pouvoir l’utiliser dans son intégralité.

7. Paiement par PayPal

Vous avez la possibilité de payer via PayPal. Votre commande une fois conclue, vous serez redirigé vers le site web du prestataire de service de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »). Si vous payez via PayPal, nous transmettrons des informations (y compris des données à caractère personnel) à PayPal qui les traitera, à des fins de traitement de la transaction de paiement. Lors du paiement via PayPal, nous transmettrons en particulier les données suivantes à PayPal :

  • Prix
  • Nom du produit
  • Identifiant unique (chiffre entier)

Lorsque vous consultez le site web ou les services de PayPal, ce dernier place des cookies sur votre appareil. PayPal utilise ces cookies notamment pour vous reconnaître en tant que client, pour personnaliser ses services et contenus et pour évaluer l’impact de sa publicité et assurer la sécurité de votre compte. Vous pouvez empêcher le placement de cookies en sélectionnant les paramètres sur votre logiciel de navigation, à moins que ces cookies ne soient nécessaires pour prévenir la fraude ou pour garantir la sécurité des sites web gérés par PayPal. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que vous ne pourrez dans ce cas éventuellement pas utiliser l’intégralité des fonctions de PayPal.

Les dispositions relatives à la protection des données de PayPal figurent à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.

Dans le cadre de la transaction, nous recevons les données suivantes de PayPal :

  • Informations d’inscription et d’utilisation
  • Informations sur la transaction et l’expérience
  • Données personnelles sur le participant
  • Données personnelles de vos proches et contacts
  • Données personnelles que vous choisissez de nous fournir pour obtenir des Services supplémentaires ou des Services en ligne spécifiques
  • Données personnelles vous concernant si vous utilisez le Service “Transaction sans ouvrir de compte PayPal”
  • Données personnelles vous concernant provenant de sources tierces
  • Autres informations collectées liées à votre utilisation de nos Sites ou Services

L’objectif du traitement des données est la gestion du processus de paiement et du contrat.

La base légale du traitement des données dans le cadre du processus de commande et de l’exécution du contrat repose sur repose sur l’article 6 paragraphe 1 lettre b) RGPD. Nous ne conservons les données que tant que ceci est nécessaire à l’exécution de votre commande et au respect des délais légaux de conservation.

La fourniture de données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion d’un contrat. Le contrat ne sera pas conclu si les données ne sont pas mises à disposition.

8. Stripe

Nous utilisons le service de paiement en ligne « Stripe », de Stripe, inc. 510 Townsend Street San Francisco, California 94103. Stripe est un logiciel en ligne pour transactions de paiement sur notre magasin en ligne, destiné à permettre des paiements avec des cartes de crédit et de débit.

Dans le cadre des transactions effectuées par l’intermédiaire des services de Stripe, les données à caractère personnel suivantes seront transmises à Stripe :

  • Nom du propriétaire de la carte
  • Adresse email
  • Identifiant client unique
  • Identifiant de la commande
  • Coordonnées bancaires
  • Données relatives au paiement par carte
  • Date d’expiration de la carte
  • Code CVC
  • Date/heure/montant de la transaction
  • Nom du négociant/identifiant
  • Localisation

Le destinataire de ces données est Stripe, Inc., société avec laquelle nous avons conclu un contrat destiné au traitement des données des commandes.

L’objectif est de traiter facilement des opérations de paiement par carte de débit/crédit.

En intégrant les services de Stripe, la société Stripe Inc. collecte si besoin est des informations (y compris des données à caractère personnel) et les traite. Il n’est alors pas exclu que Stripe transfère ces informations à un serveur situé dans un pays tiers.

Ainsi qu’il en ressort de la certification Privacy-Shield de Stripe (figure à l’adresse https://www.privacyshield.gov/list sous le mot-clé « Stripe, Inc. »), Stripe s’est engagé à respecter le cadre du Privacy Shield UE-États-Unis et le cadre du Privacy Shield Suisse-États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la sauvegarde de données à caractère personnel provenant des états membres de l’Union européenne et de la Suisse. Stripe a déclaré par certification respecter les principes de Privacy-Shield. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site https://stripe.com/privacy-shield-policy.

Vous trouverez des informations relatives à la certification Privacy Shield  sur le site suivant : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TQOUAA4&status=Active

La base légale du traitement des données à caractère personnel repose sur l’article 6 paragraphe 1 lettre f) RGPD. L’intérêt légitime que nous avons réside dans le fait de pouvoir vous proposer un système de paiement simple et rapide.

Droit d’opposition

Vous avez un droit d’opposition. Vous pouvez nous envoyer ou nous communiquer votre opposition à tout moment (p. ex. par courriel à datenschutz@comtedethun.com).

La fourniture de données à caractère personnel est requise pour la conclusion d’un contrat. Le refus de fournir les données entraînerait l’impossibilité de conclure un contrat.

9. Securité des données

Nous sécurisons notre site web et autres systèmes en prenant des mesures sur le plan technique et organisationnel contre perte, destruction, accès, modification ou diffusion de vos données par des personnes non autorisées. En dépit de contrôles réguliers, une protection complète contre tous les risques n’est pas possible.

10. Modification de la déclaration de confidentialité

Les modifications des lois ou des processus internes au sein de l’entreprise peuvent imposer un ajustement de la présente déclaration de confidentialité.

Nous vous informerons au début de la déclaration de conformité si une telle modification se présentait.

11. Opposition

À tout moment, vous avez le droit de faire opposition pour l’avenir à un consentement que vous aurez donné, sans que la légalité du traitement qui a eu lieu sur la base de votre consentement jusqu’à l’opposition ne soit affectée.

12. Droits des personnes concernées

Vous avez par principe les droits suivants :

  • Droit d’accès de la personne concernée (article 15 RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 RGPD)
  • Droit d’opposition (article 21 RGPD)
  • Droit à l’effacement (article 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

 

Pour toute question concernent ces sujets, veuillez vous adresser à datenschutz@comtedethun.com. Veuillez noter que pour ce type de demande nous sommes obligés de nous assurer qu’il s’agit réellement de la personne concernée.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

Aucune prise de décision automatisée n’a lieu sur notre site web.

Version : 5 décembre 2019