Bienvenue sur notre site Web ! Nous attachons une grande importance à la protection de vos données et à la préservation de votre sphère privée. Nous souhaitons dans ce qui suit expliquer quelles données nous traitons quand, dans quel objectif et sur quelle base juridique. Il s’agit de vous expliquer ici comment les services que nous proposons travaillent et comment la protection de vos données à caractère personnel est garantie.
Les données à caractère personnel sont, conformément à l’article 4, point 1 (Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données RGPD) toutes les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est considérée comme identifiable, lorsqu’elle peut l’être directement ou indirectement. Vous trouverez de plus amples informations entre autres à l’article 4, point 1 RGPD).
La présente déclaration de confidentialité peut être révoquée, enregistrée et imprimée à n’importe quel moment ici.
Dans la mesure où nous invoquons comme base légale du traitement des données à caractère personnel nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes de tiers (article 6, paragraphe 1, lettre f) RGPD, vous avez un droit d’opposition, en application de l’article 21 RGPD :
Aux termes établis par l’article 21 RGPD vous avez le droit
de vous opposer à tout moment à un traitement des données à caractère personnel. Nous ne traiterons alors plus les données à caractère personnel à des fins de prospection ou de profilage qui y est lié.
Après une opposition au traitement, nous ne traitons plus non plus vos données à caractère personnel à d’autres fins, à moins que nous ne démontrions l’existence de motifs légitimes et impérieux pour ce traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés ou que le traitement ne serve à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (cf. par exemple article 21 paragraphe 1 RGPD, appelé « droit d’opposition limité »). Dans cette hypothèse, vous devez présenter des raisons pour l’opposition qui tiennent à votre situation particulière.
Vous pouvez également vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière liée à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89 paragraphe 1 RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (cf. article 21 paragraphe 6 RGPD).
Nous souhaitons également attirer votre attention sur votre droit d’opposition que nous mentionnons séparément, dans différents paragraphes (en indiquant p. ex. : « Vous avez un droit d’opposition ») pour autant que ce droit existe. Vous y trouverez également de plus amples informations concernant l’exercice de votre droit d’opposition.
Dans un souci de clarté en ce qui concerne la déclaration de confidentialité, nous renvoyons, par des liens indiqués à différents endroits de la présente déclaration de confidentialité, à des informations et avis sur la protection des données qui figurent sur des sites web externes (cf. également « Réseaux sociaux & Liens externes ». Nous nous efforçons également de tenir à jour les liens que nous indiquons dans la présente déclaration de confidentialité. Il n’est toutefois pas exclu que les liens ne fonctionnent pas correctement en raison de la mise à jour permanente des sites web. Au cas où vous constatez l’existence d’un tel lien, nous vous serions reconnaissants de nous le signaler afin que nous puissions l’actualiser.